Pourquoi et pour qui ?
Différentes raisons peuvent vous amener à opter pour un testament fiduciaire. Par exemple, à votre décès, vous voulez transmettre votre patrimoine avec certaines modalités de remise et voici pourquoi :
- Pour éviter qu’un de vos héritiers ne dilapide sa part d’héritage en un rien de temps.
- Parce qu’un de vos héritiers est en affaires et qu’en transférant sa part dans une fiducie dont il est bénéficiaire, lui permettra de protéger des créanciers éventuels les actifs conservés en fiducie.
- Parce que vous voulez favoriser l’éducation et l’instruction de vos enfants ou petits-enfants.
- Pour éviter la constitution d’un conseil de tutelle à un héritier mineur.
- Pour préserver le niveau de vie d’un héritier handicapé.
Comment :
La fiducie testamentaire a son propre patrimoine. Il est distinct du constituant (celui qui y transfère les biens), du fiduciaire (celui qui administre les biens qui y sont transférés) et du bénéficiaire (celui qui reçoit les revenus et/ou le capital qui se trouvent dans la fiducie). Cela permet entre autres de protéger le patrimoine qui est dans la fiducie. Plusieurs fiducies peuvent être créées dans le même testament et chacune de ces fiducies aura ses propres modalités de remises en regard de la situation de chacun de vos héritiers.