Droit de la personne

DROIT DE LA PERSONNE

Mandat de protection (mandat d’inaptitude)

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Procuration (générale, spécifique)

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Homologation de mandat de protection (mandat d’inaptitude)

Lorsqu’une personne devient inapte et qu’elle possède un mandat de protection (mandat d’inaptitude), le mandataire nommé aux termes de ce mandat doit obtenir le jugement du tribunal pour le rendre exécutoire. C’est ce qu’on appelle l’homologation du mandat de protection (mandat d’inaptitude). | Lire la suite →
Ouverture de régimes de protection pour majeur inapte

On procède à l’ouverture d’un régime de protection lorsqu’une personne devient inapte partiellement ou totalement à assurer la protection de sa personne, l’administration de ses biens ou en général l’exercice de ses droits civils, et ce dans le cas où, cette personne n’a pas de mandat de protection (mandat d’inaptitude). | Lire la suite →
Tutelle au mineur

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Contrat d’union de fait

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Opinion juridique

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TESTAMENTS ET SUCCESSION

Testament simple

Lorsqu’une personne décède sans avoir fait de testament, c’est le Code civil du Québec qui dicte qui héritera. Le résultat ne correspondra peut-être pas à ce que vous souhaitiez. En faisant appel aux services d’un notaire vous vous assurez que votre testament ne présentera aucune difficulté d’interprétation et vous connaîtrez toutes les conséquences juridiques et fiscales de vos choix. | Lire la suite →
Testament fiduciaire

Différentes raisons peuvent vous amener à opter pour un testament fiduciaire. Par exemple, à votre décès, vous voulez transmettre votre patrimoine avec certaines modalités de remise et voici pourquoi : | Lire la suite →
Règlement de succession légale ou testamentaire

Si vous êtes de ceux qui agissent comme représentant de la personne décédée, vous devez connaître et respecter certaines obligations légales entourant le règlement de la succession. Lire la suite →
Vérification de testament olographe et devant témoin(s)

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Opinion juridique

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MARIAGE

Célébration de mariage

Les avantages de choisir un notaire comme célébrant | Lire la suite →
Rédaction de contrat de mariage

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DROIT IMMOBILIER

Achat et financement

L’achat d’une propriété est pour la plupart des gens, l’investissement le plus important de leur vie. C’est pourquoi vous devez prendre le temps de bien choisir votre notaire. Me France DOUCET, notaire prendra le temps nécessaire pour analyser soigneusement chacune des étapes liées à la transaction afin de sécuriser votre nouveau titre de propriété. | Lire la suite →
Déclaration de transmission

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Donation

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Hypothèque

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Offre d’achat

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Quittance et mainlevée

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Servitude (passage, d’utilité publique, restrictive, non construction, etc.)

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Examen de titres immobiliers

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Opinion juridique

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DROIT CORPORATIF

Champs de pratique