L’achat d’une propriété est pour la plupart des gens, l’investissement le plus important de leur vie. C’est pourquoi vous devez prendre le temps de bien choisir votre notaire. Me France DOUCET, notaire prendra le temps nécessaire pour analyser soigneusement chacune des étapes liées à la transaction afin de sécuriser votre nouveau titre de propriété.

De façon sommaire, suite à la signature de l’offre d’achat et de l’approbation de crédit par votre institution financière, voici les étapes qui devront être franchies par votre notaire pour l’acquisition d’une résidence unifamiliale :

  • Acheminement du mandat hypothécaire par votre institution financière à votre notaire
  • Obtention du certificat de localisation de votre vendeur

    a. Vérification de la conformité de l’immeuble :

        a.i. Règlementation municipale

        a.ii. Règlement de zonage

        a.iii. Légalité des vues et distance des constructions par rapport aux propriétés voisines

        a.iv. Emplacement des servitudes affectant la propriété

        a.v. Exactitude de la dimension du terrain par rapport aux titres publiés

  • Obtention des titres de propriété de votre vendeur
  • Vérification de la promesse d’achat
  • Vérification des titres de propriété pour votre protection

    a. Vérifier si tous les transferts de la propriété ont été faits en conformité à la loi :

        a.i. Transfert par succession

        a.ii. Transfert par donation

        a.iii. Transfert par cession

        a.iv. Transfert par vente

    b. Vérifier si tous les droits antérieurs qui affectaient votre future propriété ont été radiés (annulés) et le cas
        échéant, radier les droits existants :

        b.i. Hypothèque d’un créancier antérieur

        b.ii. Avis de vente pour taxes pour non-paiement d’impôts fonciers

        b.iii. Hypothèque de la construction

        b.iv. Saisie

        b.v. Jugement

    c. Vérifier si tous les impôts fonciers ont été payés par votre vendeur

  • Rencontre avec l’acheteur pour la signature des documents relatifs au financement
  • Enregistrement de la garantie hypothécaire au registre foncier
  • Confection et acheminement du rapport préliminaire à votre institution financière l’informant de la qualité et de la publication de sa garantie en contrepartie du prêt accordé et qu’elle peut débourser les fonds pour l’achat de la propriété
  • Réception des fonds de l’institution financière dans le compte en fidéicommis du notaire
  • Préparation du dossier de vente
  • Rencontre des acheteurs et vendeurs pour la transaction de vente
  • Enregistrement au registre foncier de votre nouveau titre de propriété
  • Remise du produit net de la vente au vendeur
  • Confection et acheminement du rapport final à l’institution financière