CONTACTS
Tel: 438.320.1100
info@francedoucetnotaire.com
CHAMPS DE PRATIQUE
Droit de la personne →
Testament et succession →
Mariage →
Immobilier →
Droit corporatif →
OUS TRAVAILLONS AFIN DE PROTÉGER VOS DROITS.
SERVICE SPÉCIALISÉ DANS PLUSIEURS DOMAINES
- Le règlement d’une succession légale ou testamentaire.
- L’ouverture d’un régime de protection pour majeur inapte.
- L’homologation du mandat de protection, appelé aussi mandat d’inaptitude
- La tutelle au mineur.
- La vérification de testament olographe ou devant témoins.
- Fiducie testamentaire.
- Testament simple.
- Mandat de protection
EXPERTISE
Forte de ses connaissances dans le règlement de succession, elle devient la personne toute désignée pour prévoir et rédiger vos dispositions testamentaires, de façon à ce que le moment venu, les conséquences juridiques et fiscales correspondent exactement à vos dernières volontés.
DROIT DE LA PERSONNE
Le droit relatif à la protection de la personne est en constante évolution. Plusieurs modifications au Code de procédure civile ont été mises en vigueur le premier janvier 2016. Ces modifications touchent entre autres les procédures en ouverture de régime de protection et l’homologation du mandat de protection (mandat d’inaptitude).
Comme Me France DOUCET, notaire œuvre régulièrement dans ce genre de domaine, elle connaît l’importance d’une rédaction précise et spécifique qui facilitera le processus d’homologation de votre mandat de protection, le cas échéant. Elle se fera un plaisir de vous informer sur les conséquences des modifications du Code de procédure civile sur votre mandat existant ou des nouvelles directives qui devront être rédigées dans votre nouveau mandat.